### Conditions Générales d'utilisation application WINE IN BLOCK

Version du 26/05/2021

### PRÉAMBULE

WINE IN BLOCK est une entreprise ayant à cœur de lutter contre le vol et la contrefaçon dans le domaine vitivinicole, elle a mis au point une solution à destination des particuliers et des domaines viticoles et/ou vinicoles, permettant d’authentifier et obtenir des informations détaillées sur les bouteilles et/ou caisses de vin. Cette solution innovante se base sur la technologie Blockchain.
WINE IN BLOCK édite cette solution sous forme d’application mobile disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes Google Play Store pour les téléphones et tablettes équipés d’Android et Apple Store pour les téléphones et tablettes équipés d’iOS (ci-après l’“Application”).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « les Conditions ») ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de l’Application et régissent les Services mis à disposition des Utilisateurs par WINE IN BLOCK.
L’accès et l’utilisation de l’Application est soumis aux présentes Conditions que l’Utilisateur doit lire et accepter avant d’y accéder et de les utiliser.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions.

### DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions, les termes munis d'une première lettre majuscule, auront le sens exposé dans ce document, étant spécifié que les termes au pluriel peuvent s'entendre au singulier et réciproquement.
« Application » désigne l’application disponible gratuitement sur Apple Store et Google Play Store éditée par WINE IN BLOCK.
« Conditions » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation WINE IN BLOCK applicables aux Utilisateurs et disponibles sur la Plateforme.
« Passeport de la Bouteille » désigne le document numérique contenant les informations permettant d’identifier la bouteille : le nom du domaine, la cuvée, le millésime, la couleur du vin, le numéro de série de la bouteille, et les données relatives à sa localisation géographique.
« Passeport de la Caisse » désigne le document numérique contenant les informations permettant d’identifier une caisse de bouteilles de vin : le nom du domaine, la cuvée, le millésime, la couleur du vin, le relevé des températures et le relevé de l’hygrométrie de la caisse et les données relatives à sa localisation géographique.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui a accès ou utilise l’Application mise à disposition par WINE IN BLOCK.
L’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus, toute utilisation de l’Application par un mineur étant prohibée.

### Article 1 - LES SERVICES DE L’APPLICATION

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L’Application met à la disposition des Utilisateurs les services suivants :
- L’authentification des bouteilles de vin ou caisses de vin ;
- La traçabilité géographique des bouteilles et des caisses de vin ;
- Des informations sur le vin et le domaine (origine, conseil de dégustation et de conservation) ;
- Le suivi des données de températures et d’hygrométrie d’une caisse.
(ci-après « les Services »).
Pour ce faire, il est précisé que WINE IN BLOCK utilise la technologie blockchain de la façon décrite ci-dessous.

#### • Concernant les bouteilles

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WINE IN BLOCK utilise pour chaque bouteille une puce de technologie NFC, à laquelle est liée le Passeport de la Bouteille.
Chaque puce est unique et ancrée dans la blockchain : le Passeport de la Bouteille correspondant à une puce est par conséquent infalsifiable, et permet son authentification.
La lecture de la puce via l’Application WINE IN BLOCK permet à l’Utilisateur de s’assurer de l’authenticité de la bouteille.
Si la puce NFC est reconnue, l’Utilisateur peut alors télécharger un certificat d’authenticité et accéder aux informations contenues dans le Passeport de la Bouteille.
Si la bouteille n’est pas équipée d’une puce NFC ou si celle-ci a été endommagée, l’Application indiquera à l’Utilisateur que la bouteille est inconnue, et l’Utilisateur sera invité à contacter WINE IN BLOCK.
Si une tentative de contrefaçon d’une puce NFC, l’Application indiquera à l’Utilisateur que la bouteille est certifiée non authentique et l’Utilisateur sera également invité à contacter WINE IN BLOCK.

#### • Concernant les caisses

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WINE IN BLOCK utilise pour chaque caisse un boitier électronique QWIB auquel est lié le Passeport de la Caisse.
Chaque boitier est unique et inscrit dans la blockchain, par conséquent le Passeport de la Caisse est infalsifiable et permet de garantir l’authenticité d’une caisse.
La lecture du boitier via l’Application WINE IN BLOCK permet à l’Utilisateur de s’assurer de l’authenticité de la caisse.
Si le boitier est reconnu, l’Utilisateur peut télécharger un certificat d’authenticité et accéder aux informations contenues dans le Passeport de la Caisse.
Si la bouteille n’est pas équipée d’un boitier QWIB, ou si celui-ci a été endommagé, l’Application indiquera à l’Utilisateur que la caisse est inconnue, et l’Utilisateur sera invité à contacter WINE IN BLOCK.
Si la caisse est une contrefaçon, l’Application indiquera à l’Utilisateur que la caisse est certifiée non authentique et l’Utilisateur sera également invité à contacter BLOCK IN WINE.

### Article 2 - CONDITIONS PRÉALABLES A L’UTILISATION DES SERVICES

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Pour accéder et utiliser l’Application WINE IN BLOCK, l’Utilisateur doit avoir obtenu la majorité légale et doit être juridiquement capable de contracter.
L’Utilisateur reconnait que loi n° 2009-979 du 21 juillet 2009 interdit la vente de boissons alcoolisées aux personnes mineures. Toute inscription sur l’Application par ou pour le compte d’une personne mineure est strictement interdite.
Les présentes Conditions sont exclusivement applicables à la Version 1. de l’Application, laquelle ne nécessite pas la création d’un compte personnel pour que l’Utilisateur puisse accéder aux Services.

### Article 3 - OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

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#### 3.1 Obligations générales des Utilisateurs

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En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à :
- Pour les domaines étant Utilisateur, ne pas utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives qui ne seraient pas directement en rapport avec l’activité de viniculture ou de viticulture du domaine Utilisateur. En pareil cas WINE IN BLOCK se réserve la possibilité de suspendre l’accès à l’Application à l’Utilisateur, et se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à son encontre ;
- ne transmettre à WINE IN BLOCK aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
- ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de WINE IN BLOCK, notamment à ses droits de Propriété intellectuelle ;

#### 3.2 Obligations de WINE IN BLOCK

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WINE IN BLOCK s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour rendre l’Application accessible à l’Utilisateur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions dues aux opérations de maintenance et/ou d’amélioration et en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.
Au regard de la nature même des Services proposés par WINE IN BLOCK, soumis à un alea liés aux outils technologiques, au débit internet et à la connexion disponible, l’Utilisateur reconnaît que WINE IN BLOCK est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

### Article 4 - CONDITIONS FINANCIERES

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L’utilisation de l’Application tel que décrite dans les présentes Conditions est gratuite pour l’Utilisateur.
Par conséquent, l’Utilisateur est informé qu’aucune demande de paiement ne lui sera demandée par WINE IN BLOCK au titre de l’utilisation de l’Application et WINE IN BLOCK ne saurait être tenu responsable de tout paiement indu qu’aurait fait l’Utilisateur à une tierce personne.
WINE IN BLOCK fournit à l’Utilisateur un service de support via un email d’assistance technique support@wineinblock.io

### Article 5 - RESPONSABILITÉ

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#### 5.1 Responsabilité et obligations de WINE IN BLOCK

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L’Utilisateur reconnaît et accepte que les services de WINE IN BLOCK se limitent à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la mise à disposition et au maintien en conditions opérationnelles de l’Application, c’est-à-dire à des prestations purement techniques.
En conséquence, l’Utilisateur relève WINE IN BLOCK, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Application qui pourrait être intenté contre ces derniers, par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais aux dépens auxquels il pourrait être condamné ou qui seraient prévus à son encontre par un accord transactionnel signé par ce dernier avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont WINE IN BLOCK, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Utilisateur.
Aussi, en aucun cas la responsabilité de WINE IN BLOCK ne saurait être engagée pour tous les dommages que les Utilisateurs pourraient causer aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
En sa qualité d’hébergeur, WINE IN BLOCK est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

#### 5.2 Limitation de responsabilité

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WINE IN BLOCK s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de rendre l’Application disponible et afin d’assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs tout en assurant leur sécurité, toutefois WINE IN BLOCK décline toute responsabilité en cas de :
- interruptions, de pannes, de modifications, suspension ou de dysfonctionnement des Services, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, attaque ou piratage informatique, perte de données, survenance de bugs, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet ;
- impossibilité momentanée d’accès à l’Application en raison de problèmes techniques, et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- dommages directs ou indirects causés par l’Utilisateur, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption des Services ;
- utilisation anormale ou d’une exploitation illicite ou frauduleuse des Services par tout Utilisateur ;
Plus largement, WINE IN BLOCK ne saurait être responsable en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions par un Utilisateur.

### Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et tous les autres noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d’auteur et brevets (ci-après « les Éléments de Propriété intellectuelle ») apparaissant sur l’Application sont et restent la propriété exclusive de la société WINE IN BLOCK.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de WINE IN BLOCK. Cette interdiction s’applique également à toute combinaison ou utilisation associée à tout autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l'encontre duquel WINE IN BLOCK se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.
De façon générale WINE IN BLOCK est et demeure exclusivement propriétaire de i) l’ensemble des droits (en ce compris les Eléments de Propriété Intellectuelle) sur l’Application, l’ensemble des éléments qui la compose ou tout élément fourni par WINE IN BLOCK à l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions ; ii) tout droit relatif au savoir-faire, aux techniques, matériel, programmes, outils, intégrations, améliorations et/ou documents développés par WINE IN BLOCK.

### Article 7 - FORCE MAJEURE

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Si WINE IN BLOCK se trouve dans l'impossibilité de fournir les Services aux Utilisateurs tels que résultant des présentes Conditions – à savoir fournir l’accès et l’utilisation de l’Application – en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l'exécution de ces obligations sera suspendue pendant la période durant laquelle lesdites circonstances persisteront.
WINE IN BLOCK avertira l’Utilisateur d’un tel évènement dans les plus brefs délais suivant la survenance d’un tel cas de force majeure et fera ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences de ce délai.
Il est précisé que si cet évènement de force majeure venait à perdurer dans le temps, cela ne libèrera en aucun cas les Utilisateurs de leur respect des présentes Conditions. Dans un tel cas, les Services étant fournis gratuitement aux Utilisateurs, ces derniers ne pourront prétendre à aucune sorte d’indemnisation.

### Article 8 – ACCES A L’APPLICATION

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L’Utilisateur est libre d’utiliser ou non les Services WINE IN BLOCK.
WINE IN BLOCK se réserve la possibilité de limiter ou refuser l’accès de l’Application de l’Utilisateur qui ne respecterait pas les termes des présentes Conditions.
Dans cette hypothèse, WINE IN BLOCK adressera une notification à l’Utilisateur à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable préalablement notifié afin de faire cesser ces agissements ou comportement non conformes aux présentes Conditions.
À défaut de réponse dans les délais impartis ou à défaut de réponse satisfaisante, WINE IN BLOCK se réserver la possibilité de refuser l’accès à l’Application à cet Utilisateur.

### Article 9 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

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À défaut de parvenir à un règlement amiable, le règlement du litige se fera auprès des tribunaux compétents.

### Article 10 - DIVERS

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### 10.1 Modification

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WINE IN BLOCK se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
L’Utilisation des Services WINE IN BLOCK constitue l’acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées aux présentes Conditions.
WINE IN BLOCK se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’Application, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

#### 10.2 Divisibilité

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Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continuerait à produire leur effet.

#### 10.3 Non-renonciation

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Le fait, pour les Utilisateurs, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir ultérieurement des clauses en question et/ou du reste des présentes Conditions.